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Addendum sur la protection de la vie privée dans le cadre du GDPR

Dernière mise à jour :30 juin 2026 

1. Introduction 

Le présent avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD (ci-après dénommé «Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD») vient compléter les informations contenues dans notre PESI, Inc. Politique de confidentialité (notre «Déclaration de confidentialité») et s’applique uniquement aux utilisateurs de nos servicesPESIqui se trouvent dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse. On adopte cet addendum relatif au RGPD pour se conformer au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, ainsi qu’à toutes les lois mettant en œuvre ce dernier par les États membres del’Espace économique européenet/oule Royaume-Uni (y compris la loi britannique sur la protection des données et le RGPD britannique)(collectivement, le «RGPD»). Sauf indication contraire dans le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD, tous les termes définis dans leRGPDou dans notre Déclaration de confidentialité ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Avenant. Lorsque le présent Avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD s’appliqueà toi, il prévaut sur toute disposition contradictoire figurant dans notre Déclaration de confidentialité.  

2. Contrôleur de données 

PESI traite certaines données à caractère personnel pour ses propres besoins, et d'autres données à caractère personnel pour le compte de ses clients, partenaires et autres sociétés affiliées. Ça veut dire qu'on n'a pas toujours le même pouvoir de décision quant aux raisons et à la manière dont chaque donnée à caractère personnel est traitée.  

En ce qui concerneles données à caractère personnel des utilisateurs des services PESI, c’est généralement nous qui déterminons les finalités et les moyens du traitement, etnous agissonsdoncen tant que responsable du traitement. Toutefois, lorsque nous collectons outraitonstesdonnées à caractère personnel pour le comptede nos clients, nousagissonsen tant quesous-traitantpour le compte du client concerné, et dans ce cas, c'est la politique de confidentialité du client, et non le présent avenant relatif au RGPD et la politique de confidentialité, qui s'appliquera à notre traitement de tes données à caractère personnel. Si tu as une relation directe avec l'un de nos clients, contacte-le pour exercer tes droits en matière de confidentialité.  

3. Informations que nous recueillons sur vous et comment nous les recueillons 

Dans cet avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD, le terme «données à caractère personnel» désigne touteinformationrelative à une personne physique identifiée ou identifiable. Par contre, les données à caractère personnel n’incluent pas les informations anonymisées. Lorsque cet avenant relatif à la protection des données dans le cadre du RGPD fait référence à des dispositions de notre Politique de confidentialité, les mentions de «renseignementspersonnels»figurant danscette dernièredoiventêtre interprétées comme incluant les « données à caractère personnel » lorsque cela s’applique en vertu du RGPD. 

Les données personnelles qu'on collecte et la manière dont on les collectesont décrites dans notre Politique de confidentialité.  

Les données personnelles qu'on te demandesontnécessaires pourconclure un contrat avec PESI, pourquePESIpuisse s'acquitter de ses obligations contractuelles et pour te fournir nos produits et services. Si tu refuses de fournir ces données personnelles ou si tu retires ton consentement au traitement de ces données (le cas échéant), on pourrait, dans certains cas, ne pas être en mesure de conclure le contrat ou de remplir nos obligations envers toi en vertu de celui-ci.  

On n'installe que des cookies non essentiels sur ton appareileton utilise d'autres outils de suivi des interactions et/ou des performances uniquementavectonconsentementexplicite. Tu peux retirer ou modifier ton consentement à tout moment en accédant à notre gestionnaire de consentement aux cookies via le lien « Cookies » sur nossites webou dans nos applications. Tu peux égalementconfigurerton navigateur ou tonsystème d'exploitation mobilepourrefuser tout ou partie des cookies de navigateur(ce qui peut inclure des cookies essentiels), ou pour être averti lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, si tu ne donnes pas ton consentement à notre utilisation des cookies ou situchoisis ceparamètre,tu risques de ne plus pouvoir accéder à certaines parties des ServicesPESI. 

4. Fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel 

Letraitement de tes données à caractère personnel n'est licite que s'il est autorisépar le RGPD. On a une base légale pour chacune de nos activités de traitement (sauf quand une exception s'applique, comme décrit ci-dessous) : 

  • Consentement. Parfois, on utilisera tes données personnelles parce que tu as clairementindiquéque tu étais d'accord pour qu'on le fasse. Ça inclut, par exemple, les situations où tu as coché unecasede consentementquand la loi en vigueur t'yobligeait; 

  • Intérêts légitimes. On traitera tes données personnelles dans la mesure où c'est nécessaire pour nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes sont mis en balance avec tesintérêts,tes droitset tes libertés. Nosintérêts légitimes comprennentnotamment :faciliterla communication entrePESIet toi ;détecteret corriger les bugs etaméliorernossites webet nos applications ; protéger notre infrastructure informatique et notre propriété intellectuelle ;détecteret prévenir la fraude et d'autres délits ;promouvoiretcommercialisernotreactivité ;vérifierta solvabilité et réaliserdes évaluations des risques ;etdéveloppernos produitset services;  

  • Pour respecter nos obligations envers toi en vertu de notre contrat. On traite tes données personnelles pourremplir nos obligations envers toi en vertudenotre contratavec toi, afin de te fournir nos produits et services ;et  

  • Conformément à la loi. On peut aussi traiter tes données personnelles quand la loi nous y oblige ou nous y autorise ; pournous conformeraux inspections, audits et autres demandes valides émanant des pouvoirs publics ou d’autres autorités publiques ;pourrépondre à des procédures judiciaires telles que des citations à comparaître ; ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos intérêts ou faire valoir nos droits et recours légaux (par exemple, lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter des fraudes, des attaques contre notre réseau ou d’autres activités criminelles ou délictueuses), nous défendre dans le cadre de litiges et gérer les plaintes ou réclamations.  

5. Prise de décision automatisée 

PESIn'utilise pas tesdonnéespersonnellesdans le cadre d'unprocessus de prisede décisionautomatisé, y compris le profilage, susceptible d'entraîner des conséquences juridiques à ton égard ou d'avoir un impact significatif sur toi. 

6. Comment nous utilisons vos informations 

On utilisetesdonnées personnelles comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.  

Onpeututilisertes donnéespersonnellespour te contacter au sujet de produits et services susceptibles de t'intéresser. Situsouhaitest'opposerautraitementde tes données personnelles à des fins de marketing direct ou retirer ton consentement à recevoir des communications de marketing direct, tu peuxnouscontacter via les coordonnées ci-dessous.  

7. Divulgation de vos informations 

Onpartageouon communique tes données personnellescommeindiquédans notrePolitiquede confidentialité.  

8. Vos droits 

Le RGPDte confère certains droitsconcernant le traitement de tes données à caractère personnel par nos soins. Cesdroits remplacent les droits similaires prévus dans notre Politique de confidentialité ou viennent s'y ajouter.  

  • Droit à l'information. Tu as le droit d’obtenir de notre part toutes les informations concernant nos activités de traitement des données qui te concernent, notamment la manière dont on collecte et utilise tes données à caractère personnel, la durée de conservation de ces données et les destinataires avec lesquels elles seront partagées, entre autres. On t’informe de la manière dont on traite tes données à caractère personnel via notre Politique de confidentialité et le présent Avenant relatif au RGPD. On fera tout notre possible pour t'expliquer comment onutilisetes données à caractère personnel. Par contre, si on n’a pas reçu tes données directement de ta part, le RGPD ne nous oblige pas à t’en informer dans les cas suivants : (1) Quand il est impossible ou trop coûteux de fournir ces informations. (2) Quand la loi nous oblige à collecter ou à partager ces données. (3) Si les données à caractère personnel doivent rester confidentielles en raison d’obligations de secret professionnel ou autres. 

  • Accès. Tu as le droit (1) d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel te concernant ; (2) de demander le détail complet des données à caractère personnel que nous détenons à ton sujet ainsi que certaines informations connexes ; (3) d’obtenir une copie de ces données ou d’y accéder. Tu as le droit d’obtenir de notre part, notamment, la confirmation quenous traitonsounondes données à caractère personnel te concernant et, le cas échéant, une copie de ces données ou l’accès à celles-ci ainsi qu’à certaines informations connexes. Dans certaines circonstances, on peut refuser ta demande d'accès. Dans ce cas, on te répondra en t'indiquant le motif du refus. 

  • Mise à jour. Tu peux consulter, corrigeret modifier tes données personnelles en te connectant aux sites webet/ouauxapplications, puisen te rendant sur la page « Compte ». Tu peux également nousen faire partvia les coordonnées ci-dessousde tout changement ou de toute erreur concernant les données personnelles que nous détenons à ton sujet, afin de garantir qu’elles soient complètes, exacteset aussi à jour que possible. Il se peut que nous ne puissions pas donner suite à ta demande si nous estimons qu’elle enfreindrait une loi ou une obligation légale, ou qu’elle rendrait les informations inexactes.  

  • Restrictions. Tu as le droit de limiter le traitement de tes données personnelles par nos soins dans certaines circonstances. Tu peux notamment nous demander de limiter leur utilisation si tu conteste leur exactitude, si le traitement de tes données personnelles est jugé illégal, ou si on n'a plus besoin de tes données personnelles pour le traitementmais qu'on les a conservées conformément à la loi.  

  • Droit d'opposition. Tu as le droit de t'opposer, pour des motifs liés à ta situation particulière, à tout moment au traitement de tes données personnelles lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes.Nous ne traiterons plus tes données personnelles, sauf si nous démontronsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement ou la constatation, l'exerciceou la défense de droits en justice. Tu as également le droit de t'opposer à tout moment à l'utilisation de tes données personnelles à des fins de marketing direct. 

  • Portabilité. Dans la mesure où les Données personnelles que tu fournisà PESIsont traitées sur la base de ton consentementetque nous les traitons pardes moyens automatisés, tu as le droit de nous demander de te fournir une copie de tout ou partie de ces Données personnelles, ou de te donner accès à celles-ci, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Tu as également le droit denousdemanderde transmettreces Données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.  

  • Retrait du consentement. Dans la mesure où le traitement de tes données personnelles repose sur ton consentement, tu peux retirer ton consentement à tout moment. Le retrait de ton consentement n'affectera toutefois pas la licéité du traitement fondé sur ton consentement avant ce retrait, ni la licéité de la poursuite du traitement fondé sur toute autre base légale pour le traitement de tes données personnelles.  

  • Droit à l'oubli. Tu as le droit denousdemanderde supprimertoutestes données personnelles. Danscertaines circonstances, on ne pourra peut-être pas donner suite à une demande de suppression d’informations, par exemple si on estime que cette suppression enfreindrait une loi ou une obligation légale, ou rendrait les informations incorrectes. Dans tous les autres cas, on conserverates données personnelles conformément àla présente politique. De plus, on ne peut pas supprimer complètementtes données personnelles, car certaines d'entre elles peuvent se trouver dansdes sauvegardesantérieures. Celles-ci seront conservéespendant les durées prévuesdansnos politiques de reprise après sinistre.  

  • Réclamations. Tu as le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de ton pays de résidence, de ton pays de travail ou du pays où tu estimes que tes droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données ont été violés.Cependant, avant de le faire, ontedemandede nous contacter directement pournous donner l'occasion de travailler avec toi afin de résoudre tout problème lié à la protection de ta vie privée.  

  • Comment exercer tes droits. Tu peux exercer n'importe lequel des droits ci-dessus en nous contactant par l'un des moyens indiquésdans la rubrique « Coordonnées » ci-dessous.Si tu nous contactes pour exercer l’un des droits susmentionnés, on pourra te demander desinformationssupplémentairespour vérifier ton identité. On se réserve le droit de limiter ou de refuser ta demande si tu n’as pas fourni suffisamment d’informations pour vérifier ton identité ou pour répondre à nos exigences légales et commerciales.Notebienque si tu fais des demandes infondées, répétitives ou excessives (selon notre appréciation raisonnable) pour accéder à tes données personnelles, des frais pourront t’être facturés, dans la limite du montant maximal fixé par la loi en vigueur. 

9. Traitement des données à caractère personneldansd'autres pays situés en dehors de l'Espace économique européenou du Royaume-Uni 

Afin detefournir lesServices PESI, on peut être amené à transférer et à stocker tes données personnelles en dehors del'Espace économique européen(EEE), de la Suisseou du Royaume-Uni, y compris aux États-Unis. Par conséquent, tes données personnelles peuvent être transférées en dehors du pays où turésidesou où tu te trouves,y comprisversdes pays qui n'offrent pas ou n'offrent pas unniveau de protectionéquivalentpour tes données personnelles.Tes informations peuvent être traitées et stockées aux États-Unis, et les autorités fédérales, étatiques et locales américaines, les tribunaux ou les forces de l'ordre ou les organismes de régulation américains peuvent être en mesure d'obtenir la divulgation de tes informations en vertu des lois des États-Unis.   

Dans certains cas, les autorités d'un pays peuvent avoirestiméque les lois d'autres pays, territoiresou secteurs au sein d'un même pays offrent un niveau de protection équivalent à celui de la législation nationale.  

On est responsables de la protection de tes données personnelles quand on les transfère à des tiers.Soit on les envoie vers un pays, un territoire ou une région d’un pays reconnu comme offrant le même niveau de protection des données personnelles que le pays d’origine, soit on utilise des mesures de protection comme leCadrede protection des données, les Règles d’entreprise contraignantes ou les clauses contractuelles types (aussi appelées « SCC ») approuvées par la Commission européenne en vertu de l’article 46, paragraphe 2, du RGPD, avec les adaptations nécessaires pour les transferts depuis leRoyaume-Uniou la Suisse, ou encore des instruments de transfert spécifiques commel’accord sur les transferts internationaux de donnéesdu Royaume-Uni. 

10. Périodes de conservation des données 

PESIconserveratesdonnéespersonnellesaussilongtemps quenécessairepour atteindrel'objectif pourlequelellesont étécollectées,y compristoutefinalitéconnexe autorisée,etconformémentànos politiques de conservation des données. 

Onpeutconserveret utiliser tes données personnelles si c'est nécessairepourrespecter nosobligations légales, régler des litiges et faire respecter nos accords et nos politiques. Quandtesdonnéespersonnellessontutiliséesàplusieurs fins, onlesconservependantladuréecorrespondantà lafinalitéla plus longue. Nospratiquesen matière de conservationsontadaptéesà nos besoins commerciaux et aux normes du secteur. 

11. Modificationsapportées au présentavenantrelatif à la protection des donnéesdans le cadre du RGPD 

On peut modifier cetavenantrelatif àla protectiondes données dans le cadre du RGPDà tout moment.Notre politiqueconsiste àpubliersurcette page toutes les modifications apportées à cet avenant, en indiquant sur lapage d’accueil ou l’écran d’accueildes sites webou des applications quel’avenantaété mis à jour. Si on apporte des modifications importantes à la façon dont on traite les donnéespersonnellesde nos utilisateurs, on t'en informerapar e-mail à l'adresse indiquée dans ton compteet/ouvia une notification sur la paged'accueilou l'écrand'accueildes sites webetdes applications. La datede ladernièrerévision decetavenant relatif à la protection des donnéesdans le cadre du RGPDestindiquéeen haut de la page. C'est à toidet'assurer qu'on dispose d'une adresse e-mail à jour, active et valide pour te contacter, et de consulter régulièrement nos sites webou nos applications ainsi quecet addendum relatif à la protection des donnéesdans le cadre du RGPDpourvérifier s'il y a eu des changements. 

12. Informations sur les contacts 

Si tu as des questions, des préoccupations, des réclamationsou des suggestions concernant notrePolitiquede confidentialitéou le présent Avenant relatif au RGPD, si tu as des demandes concernant tes Données à caractère personneldécritesdans la Politique de confidentialité ou dans le présent Avenant relatif au RGPD, ou si tu as besoin de nous contacter pour toute autre raison,tupeuxle faireen utilisant les coordonnées ci-dessous ou via lapage« Contact »de nos sites Webou de nos applications.  

Pour contacter PESI
PESI, Inc.
3839 White Avenue
Eau Claire, WI 54703
États-Unis
(800) 844-8260

dataprotectionteam@pesi.com 

Représentant de l'Union européenne 

On a nommé VeraSafe comme notre représentant dans l'UE pour les questions de protection des données. Tu peux bien sûr nous contacter directement, maistu peux aussit'adresser àVeraSafepour toute question liée au traitement des données à caractère personnel.Pour ça,utilise ce formulaire de contact : https://verasafe.com/public-resources/contact-data-protection-representative ou par téléphone au : +420 228 881 031. 

Tu peux aussicontacterVeraSafeà l'adresse suivante : 

VeraSafe Ireland Ltd 
Unité 3D, North Point House 
Parc d'activités de North Point 
New Mallow Road 
Cork T23AT2P 
Irlande 

Représentant du Royaume-Uni 

VeraSafea été désigné comme notre représentant au Royaume-Uni pour les questions relatives à la protection des données, conformémentàl'article 27 du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni. Si tu résidesau Royaume-Uni,tu peux contacterVeraSafeen plus de nous ou à notre place, uniquement pour les questions liées au traitement des données à caractère personnel.Pour toute demandede ce type, mercide contacterVeraSafevia ce formulaire de contact : https://verasafe.com/public-resources/contact-data-protection-representative ou par téléphone au : +44 (20) 4532 2003. 

Tu peux aussicontacterVeraSafeà l'adresse suivante : 

VeraSafe United Kingdom Ltd.  
37 Albert Embankment 
Londres  
SE1 7TL 
Royaume-Uni 

Délégué à la protection des données 

On a nommé VeraSafe comme délégué à la protection des données (DPO). Tu peux nous contacter directement, maistu peux aussi t'adresser àVeraSafepour toute question liée au traitement des données à caractère personnel.Voici les coordonnéesde VeraSafe: 

VeraSafe LLC 
100 M Street S.E., bureau 600  
Washington, D.C.  
20003 
États-Unis 

E-mail : experts@verasafe.com 
Site web : https://www.verasafe.com/about-verasafe/contact-us/