Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30juin2026 

CesConditionsd'utilisation mises à jour entreront en vigueur pourles utilisateursactuelsle20juillet2026.Pourlesnouveauxutilisateurs, elles s'appliquentdès leur acceptation. 

PESI, Inc.(« la Société », « PESI », « on », « nous », ou « notre »)etses entités associéeste donnentaccèsàdes sites web,des applicationsmobiles,d’autresplateformes en ligne,ainsi qu’àdivers produits et services numériques (collectivement, « Services »). Onorganiseeton anime aussides formations etdes événementsen direct,en ligneet en présentiel(« Événements »), et on commercialise, vendet distribue toute une gamme de produits et de biens (collectivement, «Produits»).Les présentesConditions d’utilisation(« Conditions »)régissent ton accès auxServiceset leur utilisation,ta présenceetta participationànosÉvénements, ainsi que l’achat et l’utilisation de nosProduits. 

Les services, événementsouproduitsauxquelstuaccèdesou que tu achètespeuventêtre proposéssousdifférentes marques,surdifférents sites web ousousdifférentes raisons socialesgéréespar PESI, Inc.L'offrespécifiquepeut être identifiéeau moment de l'achat, de l'inscription ou de l'accès, notamment sur le site web concerné, la page de paiement, la confirmation de commande ou la documentation relative à l'événement. Quelle que soit la marque ou la raison sociale utilisée, PESI, Inc. est la partie contractante et peut faire respecter les présentes Conditions. 

EN ACCÉDANTÀ L'UNE DE CES OFFRES, EN LA COMMANDANT, EN L'UTILISANT, ENT'INSCRIVANTÀ CELLE-CI, ENY ASSISTANTOU EN Y PARTICIPANT, NOTAMMENTENNAVIGUANTSUR NOSSITES WEB,ENSOUMETTANT DES INFORMATIONS, OUENCONSULTANT OU EN INTERAGISSANT AVEC TOUT CONTENU OU VIDÉO,TUACCEPTES ET T'ENGAGES À RESPECTER CES CONDITIONS. 

LIS ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER, DE COMMANDER OU D'UTILISER DES PRODUITS, OU DE T'INSCRIRE À DES ÉVÉNEMENTS, D'Y ASSISTER OU D'Y PARTICIPER. ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT TES DROITS ET TES OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI POURRAIENT S'APPLIQUER À TOI. 

CES CONDITIONS PRÉVOIENT LE RECOURS À L'ARBITRAGE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES ET UNE CLAUSE DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS S'APPLIQUE. VOIR LA SECTION « RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE EXÉCUTOIRE » CI-DESSOUS. TOI ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ DE SOUMETTRE VOS LITIGES À UN ARBITRE ET DE NE PAS INTENTER D'ACTION DEVANT UN TRIBUNAL, DEVANT UN JUGE OU UN JURY. TOUTEFOIS, TU OU LA SOCIÉTÉ POUVEZ INTENTER UNE ACTION INDIVIDUELLE DEVANT UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES SI LA DEMANDE PEUT Y ÊTRE EXAMINÉE CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE CE TRIBUNAL. 

TU NE PEUX PAS COMMANDER, OBTENIR OU ACCÉDER À DES PRODUITS OU SERVICES, NI T'INSCRIRE À DES ÉVÉNEMENTS, Y ASSISTER OU Y PARTICIPER SI : (A) TU N'ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, (B) AS MOINS DE 18 ANS, OU (C) SI LA LOI EN VIGUEUR T'INTERDIT D'ACCÉDER À NOS SITES WEB OU D'UTILISER LEUR CONTENU, LEURS PRODUITS OU LEURS SERVICES. 

CERTAINS SERVICES, PRODUITS ET ÉVÉNEMENTS SONT ÉGALEMENT RÉGIS PAR DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU COMPLÉMENTAIRES (« CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES »). CES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FONT PARTIE INTÉGRANTE DE NOTRE ACCORD AVEC TOI. LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT COMPRENDRE DES CONDITIONS APPLICABLES À DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES OU À DES SERVICES FOURNIS PAR NOS ENTITÉS ASSOCIÉES. DANS LA MESURE OÙ DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES SERAIENT EN CONFLIT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PRÉVAUDRONT DANS LA MESURE DU CONFLIT. 

Interprétation 

Dans les présentes Conditions, les termes ci-dessous auront la signification qui leur est attribuée à côté. Ces définitions auront la même signification, qu'elles apparaissentausingulierouaupluriel. 

Définitions 

Aux fins des présentes conditions : 

On recueille des données personnellesteconcernantpar le biaiset dans le cadre de ton utilisation denossites web,detonachatoudetonutilisationdeProduitset Services, ou encoredetoninscription,de taprésenceoudeta participationàdes Événements.Consulte notre Politique de confidentialité pour plusd'informationssurla collecte, l'utilisation, la divulgation et le traitementde tes données personnelles.Ellet'informeégalementde tesdroits en matière de confidentialité. LisattentivementnotrePolitiquede confidentialité avant d'utiliserlesServices,de commanderou d'utiliser des Produits, oude t'inscrireàdes Événementsoud'y assister.Tuas lapossibilitéde gérertes préférences en matière de confidentialité ici.Notre Politiquede confidentialitéfaitpartie intégrante des présentesConditions et y est expressément intégrée. 

En passant une commandecheznous,tugarantisque tuas la capacité juridique de conclure des contrats contraignantsettu reconnaisque cettecommandeimplique une obligation de paiement. 

Vos informations 

Situsouhaites passer une commande,ontedemandera peut-être de fournir certaines informations relatives à tacommande,notamment, mais sans s'y limiter, tonnom, ton adresse e-mail, ton numéro de téléphone, ton numéro de carte bancaireetsa dated'expiration, ton adresse de facturation et tes coordonnées de livraison. 

Tu déclares et garantis que : (i)tuas le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement, dans le cadre de toute Commande ; (ii) les informationsquetunous fournis sont vraies, exacteset complètes; (iii)les fraisque tu engageras seront pris en charge par ton émetteur de carte de crédit ;et (iv) tu paieras les frais que tu engageras aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant. 

Ennous communiquantces informations, tunous autorises à les transmettre àdes prestatairesde paiementtiersafin de faciliterle traitement de tacommande. 

Acceptation de la commande 

Tu acceptes que ta Commande constitue une offre d'achatou d'obtention, conformément aux présentes Conditions,de Produitset Services, oudeparticipation àunÉvénementfigurantdanstaCommande. Toutes les Commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nousne serons pastenusdetevendre les Produitsou Servicesni de t'inscrireaux Événements. Nous pouvons choisir de ne pas accepter une Commande, à notre entière discrétion. Après avoir reçu ta commande, on t'enverra un e-mail de confirmation avec ton numéro de commande et le détail des articles que tu as commandés. L'acceptation de ta commande et la conclusion du contrat de vente entretoi etnousn'auront lieu qu'une fois que tu auras reçu ton e-mail de confirmation de commande. 

Refusouannulationd'une commande 

On se réserve le droit de refuser ou d'annulertacommande à tout moment pour certaines raisons,notamment, mais sans s'y limiter : 

On se réserve le droit de refuser ou d'annulertacommande si onsoupçonneune fraudeou une transaction non autorisée ou illégale. 

Vos droits d'annulation de la commande 

Tout article que tuachètesne peut être retourné que conformémentauxprésentes Conditions généraleset à notre politique de retour. Notrepolitique de retour fait partie intégrante des présentes Conditionset y est expressément intégrée.Lisnotre politique de retour pour en savoir plus sur ton droit de rétractationconcernant tacommande. 

Ton droit de rétractation ne s'applique qu'aux articles retournés dans le même état quecelui dans lequel tules as reçus. Tudois également joindre toutes les notices, tous les documentset tousles emballages d'origine.Les articles endommagés, qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel tules as reçus ou qui ont été utilisésau-delà de lasimpleouverture de l'emballage d'origine ne seront pas remboursés. Tu dois donc prendre raisonnablement soin des articles achetés tant qu'ils sont entapossession. 

Si les articles peuvent être retournés,onterembourseraau plus tard 14joursaprès ladateà laquelleonaura reçu les articles retournés. On utilisera le même moyen de paiement que celui que tuas utilisé pour la commande, etce remboursement ne t'entraînera aucun frais. 

Vous n'aurez pas le droit d'annuler une commande pour la fourniture de l'un des produits suivants : 

Délai de réflexion(Espace économique européen, Royaume-Uni, Suisse) 

Situes un consommateurrésidant habituellementdans l'Espace économique européen,au Royaume-Uni ou en Suisse,tubénéficies d'un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel tu peux annuler ta commande sans avoir à justifier ta décision, conformément à la législation en vigueur. 

La propriété et le risque de pertetesont transférésdès que nousremettons les Marchandisesau transporteur, sauf si la loi en vigueur en dispose autrement. Les dates d'expédition et de livraison ne sont qu'approximatives et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition, sauf si la loi en vigueur l'exige. 

Toute réclamation concernant des Produits manquants, endommagés ou erronés doit nous être signalée dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d'expédition. On se réserve le droit de ne pas réexpédier ni remplacer les Produits si ces réclamations sont formulées après ce délai. 

Politique de retour et de remboursement des produits 

Si tu n'es pas satisfait d'unproduit, contacte notre service client pour qu'on puisseexaminerrapidementleproblème. 

À l'exception des produits indiqués surnossites webcomme non retournables,si tu rencontresdes problèmes audio, vidéo ou techniques avec les produits, ou si le contenu ou les crédits de formation continue ne répondent pas à tes besoins,PESIacceptera volontiers les retours dans les 90jourssuivantl'achat pour un remboursementduprix d'achat, déduction faite des frais d'expédition et de manutention initiauxet/ou des frais d'annulation, le cas échéant. Merci de contacte le Service client avantde renvoyerles produits. Tu peux joindre le Serviceclientau 1-800-844-8260 ouvianotre page « Nous contacter » .Siturenvoiesunproduit physique, imprimeton bon de livraison et glisse-le dans le colis avec le ou les articles que tu renvoies. Ajoute aussi une note expliquant pourquoi tu renvoies le ou les articles. Tu peux envoyer tes retours à l'adresse suivante: PESI, Inc.,3839 White Ave,EauClaire, WI 54703. 

C'est toiqui prendsen chargetous les frais d'expédition et de manutention liés aux articles retournés. C'est toi qui assumesle risque etquiseras responsable de touteperte oude tout dommage pouvant survenirpendantletransportde retour. 

Les remboursements sont traités dans un délaid'environ5 à 7jours ouvrés à compter de la réception desarticlesretournés. Ton remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.NOUSN'EFFECTUONS AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS INDIQUÉS SURNOSSITES WEBCOMME NON RETOURNABLES.Dans les rares cas où nous estimerionsqu'il y a eu abus de notre politique de retour, nous n'accepterons ni retour ni échange, même dans les 90jourssuivantl'achat.  

Période d'abonnement 

Certainsservicesne sont disponibles qu'avec un abonnement payant. On te facturera ton abonnementà l'avance,demanière récurrente et périodique (par exemple quotidiennement, hebdomadairement,mensuellementou annuellement), selon le type de formule d'abonnement que tu auras choisi lors de l'achatde ton abonnement. 

À la fin de chaque période,dansla mesureoù la loi applicable lepermet, tonabonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si tule résiliesou si la Société le résilie.Ont'informeraà l'avance de tout renouvellement d'abonnement, conformément à la loi applicable. On se réserve le droit de modifier les conditions de ton abonnement, y compris le prix, de temps à autre, avec effet au début de ta prochaine période de facturation suivant la date de la modification. On t'informera à l'avance de ces changements, mais on ne pourra peut-être pas teprévenirdes modifications concernant les taxes applicables. 

Résiliation d'abonnement 

Tu peux annulerle renouvellementde tonabonnement soit depuisla page des paramètres detoncompte, soit en contactant la sociétéau1-800-844-8260,soit via notre page « Nous contacter » .Encasd'annulation, tu ne seras pas remboursé des fraisdéjàpayés pourtapériode d'abonnement en coursettupourras continuer à accéder aux Servicesjusqu'à la fin de cettepériode. 

Facturation 

Tu dois fournir à la Sociétédes informations de facturationexacteset complètes, notamment ton nom complet, ton adresse, ton département, ton code postal, ton numéro de téléphone et des informations de paiement valides. 

Si, pour une raison quelconque,la facturation automatiquene pouvait pasêtre effectuée, la Société t'enverra une facture électronique t'indiquantque tu dois procédermanuellement, dans un délai donné, au paiement intégral correspondant à la période de facturation mentionnéesur la facture. 

Modifications de la redevance 

La Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment,modifierles frais d'abonnement. Toute modification des frais d'abonnement prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours à ce moment-là. 

Conformément à la législation en vigueur, la Sociétét'informera suffisamment à l'avance de toute modification des frais d'abonnement afin de te donnerla possibilité de résiliertonabonnement avant que cette modification n'entre en vigueur. 

Si tu continues à utiliser les Servicesaprès l'entrée en vigueur de la modification du prix de l'abonnement, ça veut dire que tuacceptes de payer le nouveau montant de l'abonnement. 

Remboursements 

Sauf si la loi l'exige, les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables. 

Certaines demandes de remboursement d'abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société. 

Acheter avec des facilitésde paiement 

Certaines parties du Service sont disponibles via un forfait payant. Situchoisis d'acheter l'un de nosServices via un forfait, tu devras effectuer un paiement récurrent automatiqueà intervalles réguliers (par exemple, chaque semaine ou chaque mois),selon le type de forfait que tuauras sélectionné lors de l'achat des Services.Tuseras informé du prix total,du calendrierde paiementet des taxes ou frais applicables au moment de l'achat. 

Tu peux aussi choisir de payer via des prestataires de paiement ou de financementtiers, commeKlarna.Dans ce cas, ton accord avec ce prestataire est régi par ses propres conditions générales, et la Sociétéainsi que ses entités associéesnesontpas responsables des services, des conditions oudesactionsdeces prestatairestiers. Pour plus d'informations ousi tu as des questionsconcernantton paiement, consulte le site web du prestataire concerné. 

Facturation 

Tu dois fournir à la Sociétédes informations de facturationexacteset complètes, notamment ton nom complet, ton adresse, ton département, ton code postal, ton numéro de téléphone,ton adresse e-mailet les informations relatives à un moyen de paiement valide.Les adresses e-mailtemporaires ou jetablesne doivent pas être utilisées. 

Échec des paiements récurrents automatiques 

Sitonprélèvement automatique récurrent est refusé ou ne peut pas être traité pour quelque raison que ce soit, onessaierade te contacterpar téléphone ou par e-mail. On peut, ànotre seule discrétion,te priver définitivementde la possibilité d'utiliser un certain moyen de paiement si celui-ci échoue. Si un paiement n'est pas effectuéet que tune régles pas le montant dû avant la fin de toncycle de facturation, tonaccèsaux Servicespourraêtre suspendu ou résilié. 

Modifier le paiement récurrent automatique 

Tu as le droit de modifiertonmode de paiement récurrent automatique, par exemple en passant d'une carte de crédit initialement sélectionnée à une autre. Tu dois validerle paiement récurrent avec la nouvelle carte bancaire en appelant la Société ou en modifiant tonplan de paiement après t'être connecté à toncompte en ligne. Toute modification est soumise à l'approbation de la Société. Si la modification est approuvée, tonmode de paiementprécédemment validésera désactivédans les 24 heures suivant l'approbation. 

Annulation du plan de paiement 

Tu peux, à tout moment et sans pénalité, résiliertonplan de paiement et régler à la Sociétél'intégralitédu solde restant dû sur tonachat. Si turésilies tonplan de paiement sans effectuer le paiement requis auprès de la Société, tonservice pourrait être suspendu ou résilié. 

Les promotionsproposées surnossites webpeuvent être soumises à des règles distinctes des présentes Conditions générales. 

Situparticipesà une promotion, pense à consulter le règlement correspondant ainsi que notrePolitique de confidentialité.En cas deconflit entre le règlement d'une promotion et les présentes Conditions générales, c'est le règlement de la promotion qui s'appliquera. 

On peut faire la promotiondes ProduitsetServicesproposéspar les utilisateurs professionnels viad'autrescanaux de distribution, notamment des sites web affiliés, des plateformes partenaires, des moteurs de recherche, les réseaux sociaux et des réseaux publicitaires tiers. On peut aussi participer à des programmes d'affiliation dans le cadre desquels des tiers peuvent recevoir une rémunération pour rediriger des utilisateurs vers notre plateforme. 

Quandtucrées un compte chez nous,tudois nousfournirdes informationsexactes, complètes et à jouràtout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions d'utilisation, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate detoncompte sur nosServices. 

Tuesresponsable dela protection du mot de passe que tuutilises pour accéder aux Services, ainsi quedetoutes les activités ou actions effectuées sous cemotde passe, quece soit sur nosServicesousurun service tiers. 

Tu t'engages à ne pasdivulguertonmot de passe à des tiers. Tu doisnousprévenirimmédiatementdès que tu constates une faille de sécurité ou une utilisation non autorisée de toncompte. 

Les Serviceset tout contenu consulté via ceux-cisontréservés à ton usage personnel et non commercial.Ont'accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder aux Servicesetdeconsulterleurcontenu.À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titreou intérêt ne t'est transféré. Tu t'engages à ne pas utiliser les Servicesà des fins de diffusionpubliqueou d'usage commercial. 

Tu ne dois pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou d'une autre entité, ni un nom qui ne peut pas être utilisé légalement, ni un nom ou une marque déposée soumis à des droits appartenant à une autre personne ou entité quetoisans autorisation appropriée, ni un nom qui serait autrement offensant, vulgaire ou obscène. 

On peut communiquer avec toi par voie électronique (notamment par e-mail, SMS, téléphone, notifications push ou en publiant des avis au sein des Services) au sujet de ton compte, de tes commandes, detes abonnements, des événements, du service client et d’autres questions liées aux services, notamment la sécurité, l’authentification, les confirmations de transaction, la facturation et les mises à jour des services. Si tu t'inscris à l'un des programmes de SMS que nous proposons, ta participation à ce programme est également soumise à nosConditions générales relatives aux SMS, qui sont intégrées aux présentes Conditions par référence. 

Les communications électroniques peuvent être sujettes à des retards, des échecs de livraison ou d'autres problèmes indépendants de notre volonté (par exemple, des limitations de l'opérateur, des problèmes de réseau, les paramètres de ton appareil ou des coordonnées inexactes ou obsolètes). On ne garantit pas la livraison ni la ponctualité d'un message. Tu ne dois pas compter uniquement sur les SMS ou les notifications push pour recevoir des informationsimportantes, et c'està toi desurveillerton compte et les autres communications qu'on t'envoie.  

SMS 

On peut proposeroufournir des servicesde SMSà des fins liées au service, transactionnelles, d'information, de sécurité, d'authentification, d'assistance client, de marketing ou promotionnelles, dans la mesureoù la loi en vigueur lepermet. Si tu acceptes de recevoir des SMS de notre part, notamment via l'un de nos sites web, applications mobiles, Services ou ceux de nos Entités associées, ta participation est soumise à nos Conditions générales de messagerie, quipeuventporter, entre autres, sur la fréquence des messages, les frais, les méthodes de désabonnement, le service client et les restrictions de livraison. Si tu te désabonnes des SMS ou si tu ne peux pas les recevoir pour une autre raison, tu ne recevras peut-être plus certaines communications par SMS et tu devras peut-être utiliser un autre moyen de communication ou mettre à jour les paramètres de ton compte. 

Notifications push 

Si tu installes ou utilises l'une de nos applications mobiles, on peut t'envoyer des notifications push via l'application àdes fins liées au service, aux transactions, à ton compte, à la sécurité, au contenu, aux rappels, au fonctionnement et, lorsquela loi l'autorise,à des finsmarketingou promotionnelles. Tu peux gérer ou désactiver les notifications push à tout moment via les paramètres de ton appareil ou, le cas échéant, via les paramètres de l'application concernée. Si tu désactives les notifications push, tu ne recevras peut-être plus certaines alertes, certains rappels ou d’autres communications via l’application. La réception des notifications push dépend de ton appareil, de ton système d’exploitation, de ton réseau et des fournisseurs de plateformes tiers, et on ne garantit pas la réception, le moment d’envoi ni la disponibilité des notifications push. 

Marketing 

On peut aussi t'envoyer des messages promotionnels ou marketing. Tu peux te désabonner des communications marketing à tout moment en suivant les instructions fournies dans la communicationconcernée,en mettant à jour tes préférences de communicationlorsque c'est possible, ou en utilisant toute autre méthode que nous mettons à ta disposition. Les programmes de SMSpromotionnelssont également soumis à nosConditions généralesd'envoi de SMS.Situ te désabonnes descommunicationsmarketing,onpourra quand même t'envoyerdes communicationsliées au service,transactionnellesoud'autrescommunicationsnon marketing. 

Coordonnées 

Tu es responsable de t'assurer que les coordonnées associées à ton compte (notamment ton adresse e-mail et ton numéro de téléphone) sont exactes et à jour, ainsi que de conserver l'accès et le contrôle sur l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les autres coordonnées que tu fournis. On peut se baser sur les coordonnées que tu fournis dans ton compte pour t'envoyer des communications, et ces communications serontconsidéréescomme reçues dès leur envoi aux coordonnées alors associées à ton compte. Tu reconnais que si tes coordonnées sont obsolètes, inexactes, ont été réattribuées ou sont consultées par quelqu’un d’autre, tu risques de ne pas recevoir de communications importanteset on n’est pas responsable des pertes ou préjudices qui pourraient en résulter. Les communicationsenvoyées au numéro de portable associé à ton compte sontconsidéréescomme t’ayant été remises, quelle que soit la personne en possession de l’appareil. Si tu perds l’accès à ton compte ou si tu penses que l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à ton compte a été compromis, tu dois immédiatement mettre à jour tes coordonnées et nousen informer. 

Tu dois t'assurer que tout numéro de téléphone que tu fournis est à jour,exactet enregistré à ton nom. Tu dois mettre à jour ton compte sans tarder si ton numéro de téléphone change, est réattribué ou n'est plus sous ton contrôle. 

Tu acceptes que toutes les notifications, informations et autres communications que nous t'envoyons par voie électronique répondent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. 

Publication decontenu 

Nos Servicestepermettentde publierduContenu. Tu esresponsabledu Contenu que tupublies sur les Services, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié. 

En publiant du Contenu sur les Services,tunous accordeslesdroitset une licencemondiaux,irrévocablesettransférablespour utiliser, modifier, diffuser publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur et via les Services. Tuconservesl'intégralitéde tesdroits sur tout Contenu que tusoumets,publiesou affiches sur ou via les Services, et tuesresponsable dela protection de ces droits. Tu acceptes que cette licence nous donne le droitde mettre tonContenu à la disposition des autres utilisateurs des Services, qui peuvent également utilisertonContenu dans le respect des présentes Conditions. 

Tu déclares et garantis que : (i) le Contenut'appartient(tuen es propriétaire) ou que tuas le droit de l'utiliser et de nous accorderles droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de tonContenu sur ou via les Servicesne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits à l'image, aux droits d'auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque. 

Restrictions de contenu 

La Société n'est pas responsable du contenu publié parles utilisateursdes Services. Tu comprends et acceptes expressément que tues seul responsable du Contenu et de toutes les activités effectuées depuis ton compte, qu'elles soient le fait de toi-mêmeou d'un tiers utilisant toncompte. 

Tu ne dois pasdiffuserde Contenu illégal, offensant, choquant, destiné à répugner, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscèneou autrement répréhensible. Voici quelques exemples de ce type de Contenu répréhensible, sans que cette liste soit exhaustive : 

Tu ne dois pas mettre en ligne ni publier sur les Services quoi que ce soit quisoiten contradiction avecles politiques applicables que nous pouvons publier ou mettre à disposition de temps à autre, ou qui enfreigne ces dernières. 

Modération des contenus 

La Société se réserve le droit, conformément à la législation en vigueur, de déterminer si un Contenu enfreint les présentes Conditions, et de prendre des mesures, notamment de modifier, refuser ou supprimer ce Contenu, et/ou de limiter ou de révoquer ton accès aux Servicessi tu publies un Contenu qui enfreint les présentes Conditions.Comme la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur les Services, tu acceptes d'utiliser le Service à à tes propre risque. Tu comprends qu’en utilisant les Services,tupeux être exposé à du contenu que tupourrais trouver offensant, indécent, incorrectou répréhensible, et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur,tuacceptes que la Société ne soit en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit du contenu, y compris des erreurs ou omissions dans ce contenu, ni des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis à la suite de ton utilisation de ce contenu. 

La modération des contenus peut être assurée à la fois par des outils automatisés et par une vérification humaine. Les outils automatisés peuvent servir, par exemple, àrepérerdes contenus potentiellement illégaux ou non conformes, qui pourront ensuite faire l'objet d'une évaluation humaine plus approfondie si nécessaire. 

Quand on supprime ou qu'on restreint l'accès à un Contenu, on peut fournir à l'utilisateur concerné des informations expliquant les raisons de cette décision, si la loi en vigueur l'exige. 

On peut, danscertainscaset conformémentàla législation en vigueur, suspendre ou restreindre l'accès aux utilisateurs quipublientfréquemmentdu Contenu utilisateur manifestement illégal ou qui envoient à plusieurs reprisesdes notifications ou des plaintes manifestement infondées. 

Signaler du contenu et déposer une réclamation 

Si tu penses qu'un Contenu accessible via les Services est illégal ou enfreint les présentes Conditions, tu peux nous le signaler en nous contactant à l'adresse suivante : contentreports@pesi.com ou via toute fonctionnalité de signalement mise à disposition via les Services (le cas échéant).Merci defournir suffisamment d'informations pour nous permettred'identifierle Contenu et de comprendre ton problème. 

Si tu penses qu'un Contenu a été supprimé ou restreint par erreur,ousi tu souhaites faire appel d'une mesure que nous avons prise en vertu des présentes Conditions (par exemple, une résiliation ou une suspension),tu peux nous contacter à l'adresse suivante : contentreports@pesi.com. On examinera ces demandesetrecoursdansundélairaisonnable.Si tu résidesdans l'Union européenne, tademanded'examenou de recoursdoit être soumisedans les six mois suivant la date àlaquelle ont'a notifié notre décision. 

Si on a connaissance d'informations laissant soupçonner l'existence d'une infraction pénale mettant en danger la vie ou la sécurité d'autrui, on peut le signaler aux autorités compétentes, comme le prévoit la loi. 

Si turésidesdans l'Union européenne, tu peux avoir le droit de soumettre certains litiges liés aux décisions de modération de contenu à un organisme extrajudiciaire de règlement des litiges agréé, conformémentàl'article 21 de la loi sur les services numériques. 

Sauvegardes de contenu 

Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu'il n'y aura pas de perte ou de corruption de données. 

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un contenu qui est corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant qu'une sauvegarde est effectuée. 

La Société t'apportera son aide et s'efforcera de résoudre tout problème connu ou détecté susceptible d'affecter les sauvegardes du Contenu.Cependant,tureconnais que la Société n'assume aucune responsabilité quant à l'intégrité du Contenu ou à l'impossibilité de restaurer correctement le Contenu dans un état utilisable. 

Tu t'engages àconserverunecopiecomplète et exactede tout Contenu dans un emplacement indépendant des Services. 

Atteinte à la propriété intellectuelle  

On respecte les droits de propriété intellectuelle des autres.Notrepolitiqueconsisteà donner suite à toute réclamation selon laquelle un Contenu publié sur les Servicesenfreindrait un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelled'une personne. 

Situestitulaired'undroitde propriété intellectuelle ou si tu es habilité à agir en son nom, etquetupenses qu'une violationdetes droits de propriété intellectuellea lieuvia les Services,tudoisenvoyertanotificationpar écrità dmca@pesi.com ou parcourrierà l'Agent chargé des droits d'auteur,P.O. Box 1000, Eau Claire, WI 54702-1000, États-Unis, enincluant danstanotification une description détaillée de la violation présumée. 

Tu risques d'être tenu responsable des dommages-intérêts (y compris les frais ethonorairesd'avocat) si tu affirmes à tort que lesServices outoutContenu enfreignenttesdroits d'auteurou d'autres droits de propriété intellectuelle. 

Avis DMCA et procédure DMCA pour les plaintes en matière de violation des droits d'auteur 

Tu peuxenvoyerune notification en vertudu Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit les informations suivantes à notre agent chargé des droits d'auteur (voir 17 U.S.C.§512(c)(3) pour plus de détails) : 

Tu peux contacter notre responsable des droits d'auteuren envoyant un e-mail à dmca@pesi.com ouen écrivantà « Copyright Agent », P.O.Box 1000, Eau Claire, WI 54702-1000, États-Unis. Dès réception d'une notification, la Société prendra, à sa seulediscrétion, les mesuresqu'elle jugeraappropriées, y compris le retrait du contenu contesté du Service. 

Les Serviceset leurcontenu original (à l'exception du Contenu fourni par toioupard'autres utilisateurs), ainsi que leurs caractéristiques et fonctionnalités, sont et resterontla propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.LesServicesetl'ensembledu contenude nossites web sontprotégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. 

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Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes,dansla mesure maximale autorisée par la loi applicable,notreresponsabilité envers toi, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la nature de l’action, sera à tout moment limitée au montant que tunousas versépour lesProduits,Services ou Événementsconcernés, mais en aucun casnotreresponsabilité envers toi ne dépassera 100 dollars américains. Tu reconnais que si tu nenousas versé aucun montantpour les Produits,ServicesouÉvénements,tonrecoursselimitera exclusivement à une mesure injonctive, sauf disposition contraire de la loi, ettun'aurasdroit à aucun dédommagement denotre part, quelle qu'en soit la cause. 

Certainesjuridictionsn'autorisent pasl'exclusion des garanties implicites ni la limitation de responsabilité, ce qui signifie que certaines des limitations mentionnées ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer. Dans cescas-là, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesureautoriséepar la loi. 

Tu t'engages à indemniser, défendreet dégager de toute responsabilité PESI, Inc. ainsiquesesentitésassociéesetchacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages-intérêts, coûts et dépenses, y comprisles fraisjuridiquesraisonnables, découlant de ou liés à tonachatouà tonutilisation de toutproduitou service, àtaprésenceouàtaparticipation àdes événements, ou de toute violation des présentes Conditions,de toute loi ou des droits d’un tiers.  

On se réserve le droit,sans que çalimite tes obligations d'indemnisation, de prendre en charge la défense et la gestion exclusives de toute affaire qui ferait autrement l'objet d'une indemnisation de ta part,quecette obligation d'indemnisation soit mentionnée dans cette section ou ailleurs dans les présentes Conditions,ettu t'engages à coopérer avec nous pour notre défense dans cette affaire. Tu ne peux pas conclure d'accord à l'amiable sans notre accord écrit préalable si cet accord nous impose une obligation, reconnaît notre responsabilité ou porte atteinte à nos droits. 

Dans la mesure où la loi applicable le permet,tudois introduiretouteréclamation découlant des présentes Conditions, des Produits, des Services ou des Événements, ou s'y rapportant, dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation a pris naissance, faute de quoi cette réclamation sera définitivement prescrite. 

Si tu résides en Californie,larenonciationsuivantes'applique àtoutes lesclausesdedéchargede responsabilité contenues dans les présentes Conditions : Turenonces par la présente explicitement à tes droits en vertu de l'article 1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui accorde la décharge n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de la décharge et qui, s'il en avait eu connaissance, auraient eu une incidence significative sur son accord avec le débiteur ou la partie déchargée. » 

Si tu es un consommateur résidant dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse : Aucune disposition de cette section n'exclut ni ne limitela responsabilitélorsquecela serait illégal, notammenten cas(i)dedécès oudepréjudice corporel causé par une négligence, (ii)defraude oudedéclaration frauduleuse,(iii)dedommagescausés parune fauteintentionnelleou une négligence grave, ou(iv)detoute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. Les droits légauxobligatoiresnesontpas affectés. Lesdélaisde prescriptionapplicablessont régis par la loi en vigueur. 

Les Services,les Produits et les Événementstesontfournis« EN L'ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES », avec tous leurs défauts et vices, sans aucune garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, PESI,en son nom propre et au nom de sesentitésassociéesainsi quede ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant les Services, produits et événements, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des relations commerciales, de l’exécution des prestations, des usages ou des pratiques commerciales. Sans que cela limite ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie niengagement, etne fait aucune déclaration d’aucune sorte quant au fait que les Services,les ProduitsoulesÉvénementsrépondront à tesbesoins, permettront d’atteindre les résultats escomptés, seront compatibles ou fonctionneront avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionneront sans interruption, respecteront des normes de performance ou de fiabilité, seront exempts d’erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront être ou seront corrigés. 

Sans limiter ce qui précède, ni la Société, ni aucun desesprestatairesou fournisseursne fait de déclaration ou ne donne de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité des Services, ou les informations, contenus, éléments ou produits qui y figurent ; (ii) garantissant que les Servicesseront ininterrompus ou exempts d’erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des infos ou du contenu fournis via les Services; ou (iv) quant au fait que les Services, ses serveurs, le contenu oulese-mails envoyés par la Société ou en son nom soient exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles. 

On peut parfois être amenés à modifier ou à supprimer certaines fonctionnalités des Services, ou à cesser de fournir tout ou partie des Services.Sauf dans la mesure où la loi l'exige, on n'a aucune obligation de proposer des solutions de remplacement pour ces fonctionnalités ou ces Services. 

On ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur, et on se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou demodifierl'accès à tout moment, notammentpourdes raisons de maintenance, de sécurité ou d'exploitation. On n'est pas responsable des pertes ou désagréments causés par une interruption ou une suspension de l'accès aux Services, qu'elle soit prévue ou imprévue. 

Tu disposes de droits de garantie légaux, y compris des garanties légales de conformité,en vertu des lois en vigueur dans le pays où tu résides habituellement.Cesdroits ne sont pas affectés par les présentes Conditions.Par conséquent, les dispositions ci-dessus s’appliquent sous réserve des droits dont tu pourrais bénéficier en vertu de toute loi applicable et qui ne peuvent être exclus, limités oumodifiéspar accord entre les parties. Certainesjuridictionsn'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ni les limitations des droits légaux applicables d'un consommateur;il se peutdoncquecertaines oul'ensembledes exclusions et limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à toi. Toutefois, dans cecas,les exclusions et limitations énoncéesdanscette section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable. 

On propose des contenus de formation continue (FC) et de développement professionnel continu (DPC) à des fins d'information et d'éducation uniquement. C'est à toi seul qu'il revient devérifiersi les contenus qu'on te propose ou ta participation à un événement, un cours ou une formation qu'on organise répondent aux exigences de ton organisme d'agrément, de ton employeur, de ton ordre professionnel ou de ton autorité de régulation. 

On negarantitpasque les contenus, cours, formations ou certificats soient acceptés ou reconnus par un tiers à des fins de certification, d'accréditation, de développement professionnel ou d'obtention d'une licence. On te conseille de vérifier auprès de l'organisme concerné si ça s'applique à ton cas avant de t'inscrire. 

On n'est pas responsable envers toi en cas de manquement ou de retard dans l'exécution de nos obligations envers toi, y compris la fourniture de Produits ou de Services, si ce manquement ou ce retard est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Ces événements peuvent inclure, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles (comme des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques extrêmes) ; des actes de terrorisme, une guerre ou des troubles civils ; des restrictions gouvernementales, des sanctions ou des changements législatifs ; des épidémies ou des pandémies ; des pannes d'électricité, d'accès à Internet ou d'infrastructure d'hébergement ; des cyberattaques ou des attaques par déni de service. 

Si un tel événement nous empêche de remplir nos obligations envers toi, on t'en informeradès quepossible et on feratout notrepossible pour limiter les désagréments. Onpeut, à notre entière discrétion,modifier, reporter ou remplacer les Services, Événements ou Produits concernés, notamment en transformant un Événement en présentiel en un format virtuel ouen proposantune alternative équivalente. 

Si la perturbation dure plus de30jours, tupeux, ouonpeut, annuler la commande ou les Services concernés.Encasd'annulation, les remboursements, avoirs ou autres mesures de réparation seront accordés conformémentaux conditions applicables à l'événement,àla pagede l'événementouauxconditions d'achat, et dans la mesure requise par la loien vigueur. 

Cette section n'affecte pas les droits dont tu peux bénéficier en vertu de la législation applicable. 

Toutes les questions découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément au droit interne de l'État duWisconsin, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois (qu'elle relève de l'État du Wisconsinoudetoute autre juridiction) qui entraînerait l'application des lois d'une juridiction autre que celles de l'État duWisconsin. 

En cas de litige non soumis à un arbitrage contraignant,tuacceptesdete soumettre à la compétence personnelle et à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés dansle comtéd'EauClaire, dans le Wisconsin,et desservantce comté,en tant que juridiction compétente pour tout litige de ce type (à l'exceptiondes actions devant le tribunal des petites créances, qui peuvent être intentées dans le comté où tu résides). Dans la mesureoù la loi lepermet, toi et nous nous engageons àtout mettre en œuvre pour régler de bonne foi tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant avant d'en arriver à une procédure judiciaire. 

Les présentes Conditions ne limitent en rien les droits de protection des consommateurs dont tu peux bénéficier en vertu des lois impérativesdupaysoùturésideshabituellement.Situ es unconsommateurrésidantdans l'Union européenne, tu peux engager une action en justice devantles tribunaux de ton lieu de résidence. 

SAUF LÀ OÙ LA LOI EN VIGUEUR L'INTERDIT : 

En cas de litige entre toi et la Société, envoie une notification de litige à disputes@pesi.com. Dans cette notification, indique ton nom, ton adresse, tes coordonnées, une description du litige et la solution que tu souhaites obtenir. Toi et la Société vous engagez à tenter, pendant 60 jours à compter de la réception par la Société de la notification de litige, de résoudre ce litige à l'amiable.  

Si le litige n'est pas résolu, TOI ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER UNE AFFAIRE DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY, OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION. D'AUTRES DROITS DONT TU BÉNÉFICIERAIES SI TU T'ADRESSAS À UN TRIBUNAL PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE D'UN ARBITRAGE. 

TOUTE RÉCLAMATION, DIFFÉREND OU CONTROVERSE (QUE CE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QU’ELLE SOIT ANTÉRIEURE, ACTUELLE OU FUTURE, ET Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AU DROIT STATUTAIRE, À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, AU DROIT COMMUN, AU DÉLIT INTENTIONNEL, AUX MESURES INJONCTIVES ET AUX RECOURS EN ÉQUITÉ) ENTRE TOI ET NOUS, DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’ACCÈS À, AU PAIEMENT, À L’UTILISATION OU À LA MISE À DISPOSITION DE CE SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB RÉGI PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES SERVICES, LES ÉVÉNEMENTS OU TON INSCRIPTION À DES ÉVÉNEMENTS, TA PRÉSENCE OU TA PARTICIPATION À CES DERNIERS, OU TON ACHAT, TON ACCÈS, TON VISIONNAGE OU TON UTILISATION DE BIENS OU DE SERVICES VIA L’UN DE NOS SITES WEB, OU TOUTE ACTIVITÉ DE NAVIGATION, LE VISIONNAGE DE VIDÉOS, L’ACCÈS AU CONTENU, LES TECHNOLOGIES DE SUIVI OU LES DIVULGATIONS À DES TIERS LIÉES AUX SITES WEB, AUX SERVICES, AUX ÉVÉNEMENTS, AUX BIENS OU AUX SERVICES DÉCRITS CI-DESSUS, SERONT RÉGLÉS DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DEVANT L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE SUR L’ARBITRAGE (« FAA »). 

L'arbitrage sera géré par l'AAAconformémentau Règlement d'arbitrage pour les consommateurs (le « Règlement de l'AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modificationsprévues par la présente section 22. (Tu peux consulter les Règles de l’AAA sur adr.org ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879.)La loi fédérale sur l’arbitrage (FAA)régira l’interprétation et l’application de cette section 22. 

C'est un arbitre neutre quitranchera, et sa décision sera définitive, sauf en cas de droit de recours limité prévu par la FAA. L'arbitreaura le pouvoir exclusif de régler tout litige concernant l'arbitrabilité et/ou l'applicabilité de cette clause d'arbitrage, y compris toute contestation pour caractère abusif ou toute autre contestation visant à faire valoir que la clause d'arbitrage ou le Contrat est nul, annulable ou invalide de quelque manière que ce soit. L'arbitre sera habilité à accorder toute mesure de redressement qui serait disponible devant un tribunal en vertu de la loi ou de l'équité. Toute sentence rendue par le ou les arbitres sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être enregistrée comme jugement auprès de tout tribunalcompétent. L’ARBITRE PEUT N’ACCORDER DES MESURES DÉCLARATOIRES OU INJONCTIVES QU’À TA SEULE PERSONNE POUR DONNER SATISFACTION À TA DEMANDE INDIVIDUELLE, MAIS PAS DE MESURES QUI AFFECTERAIENT DES TIERS. 

Si vous obtenez gain de cause sur une réclamation qui donne droit à des honoraires d'avocat à la partie gagnante, l'arbitre peut vous accorder des honoraires raisonnables en vertu des normes relatives à la répartition des honoraires prévues par la loi.  

Tu peuxchoisirde porter ton litige devant un tribunal plutôt quede recourir àl'arbitrage si tu nouseninformes par écritdans les 30jourssuivant:(i) ton premier accès aux Services outapremière utilisation de ceux-ci ;ou (ii) tonpremierachat.Touteprocédure judiciaire de ce typesera limitée exclusivement à ton litige ou différend personnel. 

Tu acceptes de recourir à l'arbitrage à titre individuel. En cas de litige, NI TOI NI LA SOCIÉTÉ N'AUREZ LE DROIT DE VOUS ASSOCIER À DES RÉCLAMATIONS FORMULÉES PAR OU CONTRE D'AUTRES CLIENTS, NI DE LES REGROUPER DEVANT UN TRIBUNAL OU EN ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D'UN RECOURS COLLECTIF, MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU EN QUALITÉ D'AVOCAT GÉNÉRAL PRIVÉ. Le tribunal arbitral ne peut pasregrouperles réclamations de plusieurs personnesetne peut en aucun cas présider uneprocédurereprésentative ou collective, quelle qu’en soit la forme. Le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’examiner la validité de cetterenonciationà l’arbitrage collectif, et toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent. 

Si ta notificationde litigeporte sur des réclamations similaires à celles d’au moins 14autres clients, et sitoiet ces autres clients êtes représentés par les mêmes avocats, ou par des avocats qui se concertent entre eux, toiet nousconvenons que ces réclamations constitueront des « affaires liées ». Toi et nousconvenons que les Règles supplémentaires d’arbitrage collectif de l’AAA en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, telles que modifiéespar la présente section 22, s’appliqueront aux affaires connexes. Les affaires connexes ne peuvent être introduites que par lots de30arbitrages individuels au maximum à la fois, et ces arbitrages individuels seront tranchés de la manière suivante : (i) pour le premier lot, chaque partie peut sélectionner jusqu’à15de ces affaires connexes qui seront introduites et tranchées dans le cadre d’arbitrages individuels conformément àlaprésentesection 22; (ii) aucune des autres affaires connexes ne peut être introduite ou poursuivie en arbitrage tant que le premier lot de30arbitrages individuels au maximum n’a pas été tranché ; et (iii) si, après ce premier lot, les parties ne parviennent pas à régler les affaires connexes restantes, un deuxième lot d’affaires connexes peut être introduit, chaque partie pouvant choisir jusqu’à15de ces affaires pour qu’elles soient tranchées dans le cadre d’arbitrages individuels en vertu delaprésentesection 22.Ceprocessus d’arbitrages individuels par lots se poursuivra jusqu’à ce que les parties règlent toutes les affaires liées à l’amiable ou par le biais d’arbitrages individuels. Un tribunal a le pouvoir exclusif de faire appliquer ce paragraphe, y compris pour déterminer s’il s’applique à un ensemble donné de demandes, et d’interdire l’introduction ou la poursuite d’arbitrages qui nerespectentpasce paragraphe. 

Dans les présentes Conditions, le terme« litige »serainterprété au sens le plus large possible et incluratouteréclamation ou controverse entretoietnousconcernantles présentesConditions,nossites web,lesServices, lesÉvénements, les Produits,leprixdes Services, Événements ou Produits,tonutilisation des Services ou des Produits, ta présenceouta participation auxÉvénements,toncomptesurnossites web, le marketing, les communications,tatransactiond’achatoula facturation, en vertu de tout fondement juridique, y compris un contrat, une garantie, un délit civil, une loi ou un règlement, à l’exception des litiges relatifs à l’application ou à la validité denosdroits de propriété intellectuelleoude ceux de nos concédants de licence. 

Si une disposition de la présente convention d'arbitrage est jugée inapplicable, cette disposition serasuppriméeet les autres clauses d'arbitrage resteront en vigueur. 

Situes un consommateurrésidantdans l'Espaceéconomiqueeuropéen,en Suisseou au Royaume-Uni,lesdispositions relatives à l'arbitrage et à la renonciation au recours collectif figurant dans les présentes Conditionsne s'appliquent pasà toi. Tu peux intenter une action en justice devant les tribunaux de ton lieu derésidenceet tubénéficierasde toutes les dispositions impératives de la législationdu pays dans lequel tu résides.  

La Sociétéestsoumise auxlois et réglementations applicables en matière de sanctions économiques, de contrôle des exportations et de conformité commerciale, y compris celles mises en œuvre par les États-Unis (notamment par l'Office of Foreign Assets Control du ministère américain des Finances), l'Union européenne, le Royaume-Uni, l'Australie et d'autres juridictions concernées. 
 
Enaccédantaux Services,en les utilisantou en achetant des Événements ou des Produits, tu déclares et garantis que : (a) tu ne te trouves pas dans un pays ou un territoire soumis àdessanctionséconomiquesou à des embargos, que tu n’es pas constitué selon les lois d’un tel pays ou territoire, et que tu n’y résides pas habituellement ; (b) tu ne figures sur aucune liste gouvernementale applicable de parties soumises à des restrictions, y compris les listes de sanctions ou de parties interdites ; et (c) tu n’agis pas pour le compte d’une telle personne ou entité. 
 
Tu t'engages à ne pas accéder, utiliser, exporter, réexporter, transférer ou mettreà dispositionde quelque manière que ce soitdes Services, Événements ou Produits en violation des sanctions applicables ou des lois sur le contrôle des exportations. 
 
La Société se réserve le droit de refuser de fournir un service, de bloquer l’accès, de suspendre oude résilierdes Comptes, d’annuler des transactions ou de prendre toute autre mesure qu’elle jugenécessaire pour se conformeràla législation en vigueur, y compris sans préavis si nécessaire. 
 
Dans la mesure où l’accès aux Services, Événements ou Produits est restreint, suspendu ourésiliéen raison de sanctions applicables ou de lois sur le contrôle des exportations, tout remboursement ou avoir ne sera accordé que dans la mesureoù laloi en vigueurlepermetoul’exige.  

On peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à tout moment et sansteprévenir.Tune peux céder aucun de tes droits ni déléguer aucune de tes obligations au titre des présentes Conditions sansnotreaccord écrit préalable. Toutecessionou délégationprésuméequi enfreindrait cette interdictionest nulleet non avenue.Aucunecession ni délégation ne te dégage de tes obligations au titre des présentes Conditions. 

Sauf disposition expresse contraire dansles présentesConditions, celles-cine confèrent ni ne visent à conférer aucun droit ni recours à quiconque autre que toi. 

Nonobstant ce qui précède, les entités associées de la Société, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants et partenaires respectifs, sont considérés comme des tiers bénéficiaires des dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, visent à leur apporter un avantage, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives aux clauses de non-responsabilité, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation, à la propriété intellectuelle, au règlement des litiges et aux décharges. 

Sévérité 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable,invalide, nulle ou illégale, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs qu'elle vise, dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur ; à défaut,cettedisposition sera considérée comme supprimée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions. 

Renonciation 

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation prévue par les présentes Conditionsn'affecterapas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite ; de même, la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.LarenonciationparlaSociétéàun droit ouàune disposition ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par un représentant dûment habilité delaSociété. 

On peut mettre àtadisposition une version traduite des présentes Conditionssur nos Services. Tu acceptes que, en cas de litige, le texte original en anglais fasse foi. 

Sauf accord contraire expressément convenu par écrit entre toi et nous, les présentes Conditions, ainsi que toutes les Conditions supplémentaires applicables et toutes les autres conditions, modalités, politiquesou notifications mises à ta disposition ou qui te sont présentées dans le cadre de ton utilisation des Services,des Produitsoudes Événements, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et nous concernant cette utilisation, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même sujet, qu'il soit écrit ou oral. 

En cas decontradiction, l'ordre de priorité suivant s'applique : 
(i) les conditions présentées en lien avec unService,un Produitouun Événementspécifique, ou au moment de l'achat ou de l'inscription ; 
(ii) les Conditions supplémentaires applicables ; et 
(iii) les présentes Conditions. 

Chacune de ces dispositions ne prévaudra que dans la mesure où il y a incompatibilité et uniquement en ce qui concerne leService,le Produitoul'Événementconcerné. 

C'est àtoi devérifier régulièrement si ces Conditions ont été modifiées. Onse réserve le droit, ànotreseule discrétion, de modifierouderemplacer ces Conditions à tout moment. Si unemodificationestimportante,onfera tout ce qu'on peut pour t'en informer. C'estnousqui décidons,à notreseule discrétion, ce qui constitue une modification importante.Onpeut apporter des modifications non importantes à tout moment sans t'en informer spécifiquement. 

En continuant à accéder ànossites web ou ànos Services, ou à les utiliser,aprèsl'entrée envigueurdeces modifications,tuacceptes d'être lié par les nouvellesConditions. Situn'acceptes pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie,tudoiscesserd'utilisernossites webet nos Services. 

Si tu es un consommateur résidant dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse : On t'informera suffisamment à l'avance de toute modification importante apportée aux présentes Conditions. Si tu n'acceptes pas ces modifications, tu peux cesser d'utiliser les Services et, le cas échéant, résilier ton compte ou tout Service en cours avant que les modifications n'entrent en vigueur. Aucune disposition de cette section n'affecte les droits dont tu peux bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. 

Si tu as des questions sur ces Conditions,tupeux nous contactersurcette page : https://www.pesi.eu/contact-us/. 

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